Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LAYERS of Morocco

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tapis artisanaux effectuées via le site www.layersofmorocco.com, exploité par Ibtissam SBAOUI, auto-entrepreneuse marocaine immatriculée sous le numéro ICE 003615594000053.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de livraison, de la Politique d’annulation, et de la Politique de confidentialité, qui constituent ensemble le cadre contractuel.

Article 1 – Produits

Les tapis proposés sont fabriqués artisanalement par la coopérative Sidi Chitaa au Maroc.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de motifs peuvent apparaître. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

Article 2 – Prix

Les prix sont affichés dans la devise correspondant au pays de livraison du client, déterminée automatiquement lors du passage en caisse.

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
L’auto-entrepreneuse n’étant pas assujettie à la TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable – article 145 du Code Général des Impôts ».

Les frais de livraison, droits de douane et taxes éventuelles sont calculés séparément et détaillés dans la Politique de livraison.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

LAYERS of Morocco se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de contrainte logistique.

Article 4 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

Le montant total, incluant les frais applicables, est débité lors de la validation de la commande.

Article 5 – Délais de production et de livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique de livraison, partie intégrante des présentes CGV.

Tapis en stock : préparation et expédition immédiates.
Précommandes / tapis fabriqués à la commande (modèles et dimensions standards) :
- 4 à 5 semaines de tissage,
- puis 7 à 15 jours ouvrés de livraison internationale, selon la destination.

Article 6 – Conditions d’expédition & limite de poids

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de l’envoi.

Pour des raisons logistiques :

un envoi ne peut excéder 30 kg,
toute commande dépassant ce seuil doit être fractionnée en plusieurs commandes distinctes.

Article 7 – Droit de rétractation et annulation

Les conditions de rétractation et d’annulation dépendent de la nature de la commande et sont définies dans la Politique d’annulation, partie intégrante des présentes CGV.

Précommandes / tapis fabriqués à la commande (modèles et dimensions standards)

Ces tapis sont tissés après la commande mais correspondent à des modèles et dimensions standards proposés sur le site.

Le client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après confirmation.

Conformément à la loi marocaine 31-08 et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation s’applique tant que le tissage n’a pas commencé.
Une fois le tissage entamé, l’annulation peut ne plus être possible en raison du caractère irréversible de la production artisanale.

Tapis sur mesure (dimensions non standards ou personnalisation spécifique)

Les tapis réalisés selon des spécifications propres au client sont considérés comme des produits sur mesure.

Ces produits sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi marocaine 31-08 et à la directive européenne 2011/83/UE.

Article 8 – Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à hello@layersofmorocco.com, en précisant le numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les remboursements sont effectués sous 7 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Garanties

Les tapis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la protection contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine 09-08 et au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.